DISTRIBUTION DES BREVETS
Description de la distribution de brevet – WCP ASBL
La WCP ASBL est titulaire et/ou gestionnaire de droits de propriété intellectuelle, notamment de brevets, qu’elle a pour mission de valoriser dans le respect de son objet social et de ses valeurs non lucratives.
La distribution du brevet s’effectue selon un modèle de mise à disposition encadrée, visant à favoriser l’innovation, la diffusion des connaissances et l’impact sociétal. À ce titre, WCP ASBL peut accorder des licences d’exploitation du brevet à des tiers (personnes physiques ou morales), selon des conditions clairement définies.
Cette distribution peut prendre la forme :
de licences non exclusives ou exclusives,
à titre gratuit ou moyennant une redevance,
pour une durée et un territoire déterminés,
et pour des usages spécifiques (recherche, développement, exploitation commerciale, usage social ou éducatif).
Les conditions d’octroi sont établies de manière transparente et équitable, en veillant à :
préserver l’intégrité du brevet,
garantir la reconnaissance de WCP ASBL en tant